Conditions Générales de Ventes E Commerce
Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente de formations e-learning :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toutes les commandes de formations e-learning (correspondant à des modules de formation dans un espace électronique sécurisé, en mode e-learning ou Formations Ouvertes et A Distance – FOAD, accessibles depuis sa plate-forme) passées sur le présent site marchand à l’exclusion de tous autres circuits de distribution.
Ces commandes sont conclues entre CODii et les Clients professionnels ou non professionnels (personnes physiques souscrivant une formation e-learning à titre individuel et à leurs frais).
La CODii se réserve le droit de modifier lesdites conditions à tout moment. Les conditions générales sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.
Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales dont le Client déclare avoir pris connaissance avant de passer Commande, ainsi que le respect des obligations nées du Code de la propriété intellectuelle et de la licence d’accès au Site.
Article 2 – Tarifs :
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des actions de formation par e-learning sont ceux figurant en Euros dans le catalogue, sur le site et les diverses brochures éditées par CODii, au jour de l’émission de la Convention de formation.
Ces prix sont, à cette date, fermes et définitifs. Il est rappelé que la CODii n’est pas assujettie à la TVA.
Article 3 – Commandes :
3.1) Commande passée par un Client professionnel :
La commande d’une formation e-learning se fait en deux temps :
3.1.1) Pré-inscription :
La pré-inscription se fait de deux façons :
– la pré-inscription peut être faite à partir d’un document écrit que le Client est invité à adresser par email à l’adresse CODiicodii.fr ou par téléphone +972 503114021
La pré-inscription est effectuée au nom de la personne physique (participant) mais le Client de CODii est l’entreprise ou l’institution (contractant) figurant sur le bulletin d’inscription et payant le montant de la formation.
– la pré-inscription peut également être faite directement sur le site www.CODii.fr dans le cadre d’un achat en ligne dans la Rubrique e-learning.
3.1) Une fois la commande validée via le service de paiement en ligne vous recevrez un mail de confirmation. Une fois confirmé les cours seront mis à disposition auprès de l’utilisateur via un planning.
3.2) Commande passée par un Client non professionnel ayant souscrit une cours e-learning à titre individuel et à ses frais :
La commande d’un cours e-learning se fait en deux temps :
1- Confirmation de paiement
2- Validation du planning
Article 4 – Conditions de paiement des formations par e-learning :
4.1) Modes de paiement acceptés par CODii :
Le paiement des formations par e-learning s’effectue comptant sans escompte par carte bancaire (paiement en ligne) – – Soit par virement SEPA.
4.2) Carte bancaire (paiement en ligne)
Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise CODii à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
4.3) Virement SEPA :
Pour tout virement SEPA, le RIB contenant le numéro IBAN et le numéro BIC de CODii est diffusé sur la facture adressée au client. Ces coordonnées bancaires sont également disponibles sur le site www.CODii.fr dans la Rubrique produit/cours-individuel ou produit/cours-en-groupe par virement ou sur simple demande auprès de CODii.
Article 5 – Date de prise d’effet de la commande :
5) Pour le Client non professionnel ayant souscrit au cours e-learning à titre individuel et à ses frais :
La commande prend effet à compter de la réception par CODii de la confirmation de paiement.
Article 6 – Droit de rétractation :
Une fois le pack formation commandé, le client a 48h pour revenir sur sa décision sans justificatifs.
Une fois passé ce délai, il n’y a pas de possibilité d’avoir un remboursement des sommes payés.
Nous permettons dans certains cas de donner un avoir au client.
Article 7 – Accès au service :
7.1) Prérequis techniques :
Le Client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation du service, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la plate-forme employée par la Société.
Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s).
7.2) Accès aux classes :
L’accès au(x) module(s) est géré par la plateforme e-learning CODii et se fait grâce aux liens de connexions fournis par CODii.
Après réception par CODii de la confirmation de paiement, nous validons le planning avec l’utilisateur puis l’accès se fait via la plateforme ZOOM avec un ID DE CLASSE.
Article 8 – Modalités d’utilisation du service :
8.1) Droit d’usage personnel :
Les identifiants livrés par voie électronique au bénéficiaire sont personnels et confidentiels et ne peuvent en aucun cas être cédés et/ou partagés avec une autre personne salariée ou non du Client ou revendus.
8.2) Responsabilité :
Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation.
Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.
CODii ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client.
Le Client s’engage à informer CODii de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.
Le Client est seul responsable tant du choix des modules achetés, que de l’usage et des interprétations qu’ils en fait, des résultats qu’il obtient, des conseils et actes qu’il en déduit et/ou émet.
8.3) Durée de l’accès aux modules :
Les accès cours commandés sont valables pour une durée de 3 mois à compter de l’ouverture des droits d’accès aux Modules.
Passé ce délai de 3 mois ou en cas d’utilisation de l’intégralité des droits, les accès seront résiliés immédiatement et le Client devra effectuer une autre commande.
Les accès aux cours sont disponibles uniquement via ZOOM en présence d’un formateur CODii.
Le Client s’engage à informer la Société dans un délai de 24h de tout dysfonctionnement technique.
8.4) Dysfonctionnement technique :
La Société s’engage à remédier à tout dysfonctionnement technique dans un délai de 36h ouvrées.
Néanmoins, la Société ne saurait être tenue pour responsable des difficultés de connexion en cas de rupture de l’accès internet ou de rupture de la connexion notamment due : à un cas de force majeure à des coupures de courant des interruptions liées aux prestataires, hébergeurs et fournisseurs d’accès
8.5) Maintenance :
La Société se réserve la possibilité d’effectuer toute opération de maintenance sur son serveur et s’efforcera : de prévenir le Client au moins 24 heures à l’avance de limiter le temps d’interruption du service au strict minimum de proroger l’accès au module pour une durée correspondant à celle de l’interruption de service. Le Client s’engage à ne pas réclamer d’indemnité à ce titre et déclare par ailleurs accepter tant les caractéristiques que les limites du service fourni par la Société.
8.6) Non-conformité et anomalies :
Par « non-conformité » on entend le défaut de concordance entre le ou les module(s) livré(s) et les cours donnés par le formateur CODii.
Par « anomalie » on entend tout incident, blocage, dégradation des performances, panne, non-respect des fonctionnalités définies dans la documentation mise à la disposition du Client et des utilisateurs sur le site internet empêchant l’utilisation normale de tout ou partie du ou des module(s). CODii ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu et sans erreur du ou des module(s).
Toute réclamation portant sur une non-conformité ou une anomalie du ou des module(s) livré(s) par rapport à la documentation précitée doit être formulée par écrit dans les 8 jours suivant la livraison des clés d’accès au(x) module(s). Il appartiendra au Client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies ou non-conformités constatées. Seule la Société peut intervenir sur le(s) module(s). Le Client s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toutefois, la garantie n’est pas applicable si l’anomalie trouve son origine dans les cas suivants, sans que cette liste soit exhaustive : – les prérequis techniques ont été modifiés sans l’accord préalable de la Société – les anomalies constatées relèvent de programmes non fournis par la Société – les anomalies sont liées à de mauvaises manipulations ou à des manipulations non conformes à la documentation disponible sur le site internet.
8.7) Minimum de participant pour ouvrir une classe.
CODii se réserve le droit d’annuler une plage horaire si il n’y a pas suffisamment de personnes inscrit lors de celle ci. Le minimum est de 4 élèves par classe. Le maximum est de 8 élèves par classe.
Dans ce cas, les participants seront recontactés et une horaire secondaire leur sera proposé.
Article 9 – Services Associés :
CODii utilise la plateforme ZOOM pour délivrer les cours en directe aux utilisateurs.
Article 10 – Confidentialité et protection des données personnelles :
- Pour pouvoir suivre les formations dispensées par CODii, il est nécessaire de s’identifier grâce aux identifiants de connexions ZOOM. Afin que le bénéficiaire n’ait pas à s’identifier à chaque page visitée, il est fait usage d’un « cookie », fichier enregistré sur sa machine le temps de sa visite sur le site. Ce fichier ne contient pas d’information nominative (seulement un identifiant de session) et est détruit dès la fermeture du navigateur. Aucun autre « cookie » n’est employé par CODii • La protection des données personnelles est assurée selon les dispositions de l’article « Confidentialité des données » des présentes.
Article 12– Service Client :
Pour toute information ou question ou pour une éventuelle réclamation, contactez CODii à l’adresse suivante ; contact@codii.net ou par téléphone +972 9 760 3348 en rappelant la référence et la date de la commande .
Article 13 – Droits de propriété intellectuelle & Licence d’accès au Site :
L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Produits, leurs accessoires et leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du titulaire du droit. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du titulaire de droit, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d’auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du titulaire de droit.
Pour les besoins d’accès au Site, la CODii accorde une licence d’accès et d’utilisation du Site dans le cadre d’un usage personnel.
Article 14 – Confidentialité des Données :
Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande
Dans l’hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d’un droit individuel d’accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Le Client doit adresser toute demande écrite à l’adresse suivante : contact@codii.net
À l’occasion de la création de son compte Client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s’il souhaite recevoir des offres de la CODii et de ses partenaires.
